CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ATELIER BEISSER SARL
Applicables au : 25 Juillet 2026
1. PRÉAMBULE ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par Atelier Beisser, Sarl, au capital de 63 000 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 507 429 462, dont le siège social est situé au 89 rue du Général Leclerc à 67540 Ostwald.
Elles régissent les ventes de produits artisanaux (glaces, sorbets, entremets glacés, bacs, etc.) effectuées :
- Dans notre magasin physique situé à 89 rue du Général Leclerc 67540 Ostwald.
- Sur notre site internet atelierbeisser.fr.
Ces ventes s'adressent à la fois :
· Aux Clients Particuliers (Consommateurs).
· Aux Clients Professionnels (Restaurateurs, distributeurs, revendeurs).
2. PRODUITS ET SPÉCIFICITÉS ARTISANALES
Les produits proposés sont des denrées alimentaires congelées et ultra-périssables fabriquées de manière artisanale.
· Chaîne du froid : Le respect de la chaîne du froid est primordial. Dès la remise des produits (en main propre, au retrait ou à la livraison), la responsabilité de la conservation entre -18°C et -22°C incombe exclusivement à l'acheteur.
· Disponibilité : Nos produits étant artisanaux et saisonniers, les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. COMMANDES ET MODALITÉS DE VENTE
3.1. En magasin physique
La vente est ferme et définitive dès le paiement complet en caisse ou le choix des produits sur place.
3.2. Vente en ligne aux particuliers (Site Web)
· Le client sélectionne ses produits sur le site et valide son panier.
· La commande n'est définitive qu'après validation du paiement en ligne.
· Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur.
3.3. Commandes Professionnelles (B2B)
· Minimum de commande : Toute commande passée par un professionnel (restaurateur, distributeur) et faisant l'objet d'une livraison doit atteindre un montant minimum de 300 € HT. En dessous de ce montant, les commandes ne pourront être traitées qu'en retrait direct en magasin (Click & Collect ou passage en boutique).
· Les commandes B2B font l'objet d'un bon de commande signé ou d'une confirmation écrite. Toute modification de commande doit intervenir au moins 48h avant la date de livraison prévue.
4. TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC pour les particuliers et HT/TTC pour les professionnels.
4.1. Vente aux Particuliers (B2C)
· Modalité : Encaissement immédiat et au comptant.
· Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, espèces ou chèque (en magasin), paiement sécurisé par carte en ligne.
· Non-paiement : Aucun produit ne sera remis sans règlement intégral préalablement ou immédiatement effectué.
4.2. Vente aux Professionnels (B2B)
· Délai de règlement : Le délai maximal de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de livraison (sauf accord spécifique préalable sur facture).
· Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités légales au taux annuel de 10 % (ou 3 fois le taux d'intérêt légal) s'appliquent de plein droit dès le lendemain de la date d'échéance, sans qu'un rappel soit nécessaire.
· Indemnité forfaitaire : Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce) sera exigée pour chaque facture payée après l'échéance.
5. LIVRAISON ET RETRAIT DE COMMANDE
5.1. Retrait en magasin (Click & Collect / Boutique)
Pour les commandes à retirer sur place, l'acheteur s'engage à venir récupérer ses produits pendant les heures d’ouverture muni d'un équipement adapté (sac isotherme recommandé).
5.2. Zone et conditions de livraison
· Zone géographique : Les livraisons assurées par le Vendeur sont restreintes à un rayon maximal de 30 km autour
d’OSTWALD 67540. Au-delà de cette zone, les livraisons ne seront possibles que sur étude spécifique ou via un
transporteur sous chaîne du froid souscrit aux frais de l'acheteur.
· Maintien du froid : La livraison est effectuée au moyen d'un véhicule isotherme/frigorifique ou d'un emballage thermique garantissant le maintien strict de la chaîne du froid jusqu'à la remise en main propre.
· Réception des marchandises : L'acheteur (ou le restaurateur/revendeur) doit vérifier l'état des produits et la température dès la réception. Toute réserve ou réclamation relative à une anomalie ou à une avarie doit être formulée immédiatement sur le bon de livraison et confirmée par écrit au Vendeur sous 24 heures.
6. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (Produits périssables)
Conformément à l'article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, aucune commande de glaces, sorbets ou entremets glacés validée ne pourra faire l'objet d'un droit de rétractation, d'un retour ou d'un remboursement une fois la préparation ou l'expédition entamée.
7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
· Le Vendeur garantit la conformité de ses produits aux normes sanitaires et réglementaires en vigueur au moment de la livraison ou de la remise.
· Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des altérations de la marchandise résultant d'un mauvais stockage, d'une rupture de la chaîne du froid post-livraison ou d'un retard de retrait/réception imputable au Client.
8. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la facturation. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
9. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
· Pour les Particuliers : En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de nos services. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.
· Pour les Professionnels : En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, seul le Tribunal de Commerce de STRASBOURG sera compétent, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.